Dernière mise à jour : Avril 2026
Article 1 — Objet et acceptation
Les présentes CGU définissent les modalités d'utilisation du site WinPulseTrace.com édité par La Recherche Socioéconomique Appliquée SARL, 67 Av. André Morizet, 92100 Boulogne-Billancourt, France. L'accès au site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 2 — Description du service
WinPulseTrace.com est un portail d'information et d'analyse indépendant sur le marché des jeux en ligne en France. Le site publie des analyses de marché, des informations réglementaires et des contenus éditoriaux. Il ne propose pas de service de jeux d'argent, ne collecte pas de mises et n'est pas opérateur de jeux au sens de la loi du 12 mai 2010.
Article 3 — Accès au site
L'accès est gratuit et réservé aux personnes majeures de 18 ans révolus. En accédant au site, l'utilisateur déclare avoir atteint l'âge légal requis. La Recherche Socioéconomique Appliquée SARL se réserve le droit de restreindre l'accès sans préavis pour des raisons de maintenance.
Article 4 — Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- ne pas utiliser le site à des fins illicites ;
- ne pas nuire à son fonctionnement technique ;
- ne pas reproduire le contenu sans autorisation écrite préalable ;
- fournir des informations exactes via le formulaire de contact.
Article 5 — Liens hypertextes et affiliation
Le site contient des liens vers des sites d'opérateurs agréés ANJ (Winamax, NetBet, Bwin). Certains sont des liens d'affiliation (voir Mentions légales). La Recherche Socioéconomique Appliquée SARL n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers.
Article 6 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés et demeurent la propriété exclusive de La Recherche Socioéconomique Appliquée SARL. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Article 7 — Limitation de responsabilité
La Recherche Socioéconomique Appliquée SARL ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation du site ou des décisions prises sur la base des informations publiées.
Article 8 — Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux compétents de Boulogne-Billancourt seront saisis.
Article 9 — Modification des CGU
La Recherche Socioéconomique Appliquée SARL se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication.